N° 716 – SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juin 2022

PROPOSITION DE LOI

 visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers,

 présentée Par Mmes Sylviane NOËL, Sabine DREXLER, Claudine THOMAS, M. Alain JOYANDET, Mmes Annick PETRUS, Laurence MULLER-BRONN, MM. Daniel LAURENT, Alain HOUPERT, Laurent DUPLOMB, Mme Kristina PLUCHET, M. Sébastien MEURANT, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et Mme Christine HERZOG,

Sénatrices et Sénateurs

 (Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

Article 1er

La loi  2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifiée :

1° Le I de l’article 12 est abrogé ;

2° Les articles 13 à 19 sont abrogés.

Article 2

Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la loi  2021-1040 du 5 août 2021 précitée conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension.

Article 3

Les éventuelles pertes de recettes résultant pour l’État de l’application de la présente loi sont compensés, à due concurrence, par une une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

COMMUNIQUE du 17/8/2021

OBLIGATION VACCINALE

 

Nous, sapeurs-pompiers volontaires représentons 79 % des effectifs de sapeurs-pompiers.

Nous constituons le socle de la Sécurité Civile.

Nous nous dévouons comme sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre d’une activité et non d’une profession.

Notre engagement nécessite de nombreux sacrifices (famille, nuits blanches, week-end, congés, etc.…)

En période de pandémie, nous avons été une fois de plus au rendez-vous en nous exposant et en exposant nos familles sans aucune contrepartie.

Envisager qu’en plus des nombreux sacrifices, du peu de reconnaissance que nous avons et parfois même des méthodes de mangement douteuses, nous puissions porter atteinte à notre liberté, frôle l’insupportable.

Si nous sommes favorables à la vaccination COVID 19, nous nous insurgeons contre la possibilité que nous puissions nous l’imposer et ce dans un délai court.

De surcroit, cette obligation risque de mettre en péril notre engagement, soit parce nous risquons d’être sanctionné, soit parce cette mesure favorisera le désengagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Nous appelons donc nos gouvernants à prendre toute la mesure des conséquences d’une obligation vaccinale pour des non professionnels que nous sommes !

Nous attendions une meilleure reconnaissance et une gestion adaptée de notre engagement, nous obtenons une nouvelle obligation et des risques de sanction.

Le gouvernement ne pouvait pas faire pire pour remettre en cause notre modèle de sécurité civile. Nous allons finir par croire que l’Etat maintien l’activité de sapeurs-pompiers volontaires uniquement pour des raisons économiques.

La CFTC a toujours défendu l’être humain et aujourd’hui l’humain est placé au second plan.

Le GSNSPV sera à vos côtés et vous défendra si vous êtes menacés, si vous êtes intimidés, si vous subissez des pressions de la part de vos SDIS !

 

L’union fait la force et il est peut-être temps que les SPV s’unissent pour se défendre !

Rejoignez-nous ensemble nous serons plus fort !

Le 6/4/2021 : Le GSNSPV porte des valeurs et nos coups de « gueule » en faveur des minorités nous pousse à vous faire part du communiqué suivant :

Pas de violeurs chez les pompiers.

Le GSNSPV syndicat des sapeurs-pompiers volontaires, affirme qu’il n’y a pas de place pour les prédateurs et les violences sexistes et sexuelles dans notre corporation.

Les sapeurs-pompiers sont des femmes et des hommes comme les autres – et donc potentiellement faillibles – qui exercent une activité ou un métier particulier.
Cette activité ou ce métier sont porteurs de valeurs qui nous obligent à une éthique sans faille.

Les circonstances et l’exigence de nos missions ne peuvent minorer notre responsabilité et ne nous donnent aucun droit.

L’affaire « Julie » fait désormais l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation qui a statué sur la qualification des faits reprochés à 3 sapeurs-pompiers de Paris. Bien que la qualification d’atteinte sexuelle et non de viol ait été confirmée, l’infraction de corruption sur mineur aggravée par la minorité de 15 ans est à nouveau en cours de jugement sur le fond.
Lorsque nous, pompiers, sommes en mission, les considérations d’ordre sexuel n’ont pas leur place et les personnes que nous secourons doivent être totalement et littéralement intouchables.

Certains sapeurs-pompiers ont abusé de l’image positive et de la confiance dont nous bénéficions dans l’opinion publique en utilisant leur ascendant sur une jeune fille pour obtenir d’elle des relations sexuelles.

Les attitudes sexistes n’ont pas lieu d’être dans notre activité, dans l’exercice du métier d’un sapeur-pompier professionnel ou militaire, pas plus que dans les autres professions, avec ou sans uniforme.
Les atteintes à l’image des femmes sont inacceptables et devraient faire partie d’un passé peu glorieux. Les affaires dont nous avons eu connaissances n’ont que trop rarement donné lieu à des plaintes, à des procès et encore moins à des condamnations. Fini le temps où l’on se taisait et où l’omerta masculine faisait la loi.

Nous assumons nos responsabilités de sapeurs-pompiers volontaires, quel que soit notre grade et notre niveau de responsabilité et exigeons que certaines administrations cessent d’accorder une impunité quasi systématique aux agresseurs afin de ne pas faire parler d’elles.

Notre corporation est majoritairement masculine, et en tant qu’hommes, nous rejetons l’idée d’une solidarité des hommes entre eux au détriment des femmes.

Une société meilleure et plus juste passera par une indispensable prise de conscience au sein de nos instances, par l’aboutissement du travail de la justice et par l’évolution de nos lois comme de notre société.

Nous croyons au témoignage de Julie.

STATUT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Question n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze – INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur.
Le 2 novembre 2020, l’administration centrale du ministère de l’intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, indiquant le lancement d’une réflexion pour un décret d’encadrement de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires sans que ceux-ci soient consultés. Ils représentent pourtant 79 % des effectifs…
En rapport avec la directive européenne de 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, cette missive indique que les sapeurs-pompiers volontaires pourraient être considérés comme supplétifs de fait, risquant donc d’être assimilés à des professionnels. Cela irait à l’encontre du refus de transposer la directive aux sapeurs-pompiers volontaires, position qui est défendue depuis 2003 par tous les parlementaires et tous les gouvernements.
La loi du 20 juillet 2011 est très précise et indique que « l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel ».
En 2019, j’ai interrogé Laurent Nunez, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, sur ce sujet. Il m’a clairement répondu que les sapeurs-pompiers volontaires ne seraient pas assimilés à des salariés. Deux ans après, cette missive fait naître une forte inquiétude chez les sapeurs-pompiers volontaires, chez les élus, dans les départements et au sein des SDIS.
La maintenance de la sécurité dans le monde rural serait menacée par la désorganisation du fonctionnement des SDIS, la dégradation des délais des secours et la disparition progressive de ce service public solidaire.
M. le ministre de l’intérieur nous a promis une action à l’échelon européen. La France assurera la présidence tournante du Conseil européen à partir du mois de janvier prochain. Pouvons-nous avoir l’assurance que la question des sapeurs-pompiers volontaires sera inscrite à l’ordre du jour afin que ce problème soit enfin réglé ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

Réponse du Ministère auprès du ministre de l’intérieur – Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, comme vous le pointez justement dans votre question, le ministère de l’intérieur a bien adressé une communication aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours au mois de novembre 2020, à la suite de la réponse de la Commission européenne sur la question de la directive européenne du temps de travail, la DETT. Il s’agit bien d’un message pour leur annoncer cette concertation.

Il existe aujourd’hui un consensus partagé par une très grande majorité des parties prenantes sur la nécessité d’adapter notre modèle actuel de volontariat. Ce faisant, il s’agit non pas de remettre en cause son mode de fonctionnement, qui a largement fait ses preuves – vous l’avez très bien rappelé – tant au quotidien que dans les crises – je salue le travail des sapeurs-pompiers volontaires partout en France –, mais bien de veiller à encadrer certains points qui pourraient notamment risquer de conduire à des décisions de justice contraires au principe de l’engagement citoyen que nous défendons collectivement ici.

C’est donc bien sous le sceau de la transparence et de la concertation que le ministère de l’intérieur a voulu engager ces travaux, qui doivent nous permettre de trouver des solutions aux problématiques soulevées par la directive européenne de 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Dans cet esprit, des entretiens avec les associations d’élus et les organisations représentatives des sapeurs-pompiers ont eu lieu et continueront à se tenir. La réflexion qui vient de s’engager doit pouvoir permettre, en liaison étroite avec les SDIS ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs et partenaires, de disposer de leurs analyses sur ces problématiques, mais aussi de leurs propositions.

Monsieur le sénateur, je tiens à vous dire ici, au nom du ministère de l’intérieur, que nos objectifs sont clairs : maintenir une organisation efficace des SDIS sans perdre de potentiel opérationnel et proposer une solution concertée et soutenue par l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, qui ne porterait pas atteinte à notre modèle de volontariat, tout en sécurisant évidemment ce dispositif au regard du droit de l’Union européenne.

Dans cette concertation à venir, nous n’écartons pas d’hypothèse et, pour répondre plus précisément à votre question, monsieur le sénateur, nous n’écartons pas la proposition d’une initiative citoyenne qui pourrait dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de la DETT dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. C’est un travail que nous menons avec le secrétaire d’État chargé de ces questions.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Il faut, une fois pour toutes, régler le problème créé par cette directive européenne qui, depuis 2003, hypothèque l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires, lesquels sont pourtant particulièrement indispensables au milieu rural et à la France. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

‌27/11/2020 S.D.I.S. (31) Le Syndicat Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires de la Haute Garonne (S.D.S.P.V.31) a obtenu 1 officier élu sur 2 et 1 non officier élu sur 3 à la CATSIS. Il a également obtenus 202 voix contre 282 voix pour son adversaire à l’élection du CCDSPV (1212 SPV inscrits), ce qui est un très bon résultat pour une 1ère participation à ce suffrage après quelques semaines d’existence de la section 31 du GSNSPV-CFTC.
COMMUNIQUÉ du 20 novembre 2020

Le GSNSPV avait été auditionné sur ce sujet à l’Assemblée Nationale.

Nous sommes heureux de voir que certaines des mesures proposées par le Député font partie des revendications que le GSNSPV avait porté, il y a déjà une vingtaine d’année, et développées auprès de la Direction Générale de la Sécurité Civile lors de l’audience que le Préfet Christian de LAVERNÉE nous avait accordé.

Mais tout reste à faire pour que cette proposition de loi devienne une Loi.

Merci Monsieur le Député d’avoir au moins porté notre chemin de bataille dans l’intérêt des Sapeurs-Pompiers Volontaires de France.

29/08/2020 S.D.I.S. (31) Le Syndicat Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires de la Haute Garonne (S.D.S.P.V.31) est officiellement créé en mairie de Blagnac et affilié au G.S.N.S.P.V.-C.F.T.C. – Les élections C.C.D.S.P.V. et C.A.T.S.I.S. approchent et la section a présenté des listes syndicales. Bon courage à l’ensemble des volontaires mobilisés pour contribuer à la construction de nouvelles relations avec le S.D.I.S. 31.

04/09/2020 S.D.I.S. (34) Elections C.C.D.S.P.V. et C.A.T.S.I.S. notre syndicat avait déposé ses listes. Si le résultat du C.C.D.S.P.V. a été favorable à la liste de l’Union Départementale notre liste syndicale a permis d’obtenir un poste de titulaire officier et homme du rang à la CADSIS.

SUITE A L’AGRESSION DE NOTRE COLLÈGUE D’ÉTAMPES (91) UNE MARCHE DES POMPIERS ESSONNIENS EST ORGANISÉE PAR L’INTERSYNDICALE (PROFESSIONNELLE ET VOLONTAIRES) LE VENDREDI 24 JUILLET A 17h00 DÉPART DU CIS EN TENUE + POLO).

UNE MARCHE EST PRÉVUE VENDREDI 24 JUILLET A PARTIR DE 17H00 DÉPART DU CIS ÉTAMPES. TENUE SPF1 ET POLO.

Groupement Syndical National des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Section Départementale des Sapeurs-Pompiers Volontaires de l’Essonne
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le 19 juillet 2020

Et ça continue…. les déclarations de notre Ministre de tutelle n’ont pas intimidé les délinquants.
Cette nuit, de nouveaux collègues Essonniens ont été victimes d’une attaque aux mortiers dans ce qui ressemble fortement à un guet-apens. C’est toujours inadmissible.

ENSEMBLE, mettons-nous debout :

A nous, enfants de la Patrie,
Le jour de trop est arrivé,
Contre nous de la tyrannie
L’étendard de la justice doit être levé.

Entendez-vous dans nos villes
Mugir ces stupides renégats,
Ils viennent jusque dans nos engins,
Nous menacer et nous blesser

Aux lois, procureurs,
Demandez de vraies sentences,
Juges, Jugez,
Que ces absurdes individus,
Abreuvent nos prisons

Quand le #TouchePasAMonPompier n’a pas fonctionné, il faut passer à #AppliqueLaLoiPourSauverMesPompiers.

Amis et collègues volontaires, rejoignez-nous. Notre nombre fera notre force.
Le bureau de la Section Syndicale des SPV de l’Essonne
spv91@sdis91.fr

Groupement Syndical National des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Section Départementale des Sapeurs-Pompiers Volontaires de l’Essonne
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 15 juillet 2020,

La Section Départementale des Sapeurs-Pompiers Volontaires de L’Essonne condamne fermement les actes révoltants réalisés à l’encontre de nos collègues dans la nuit du 14 au 15 juillet 2020.
Nous leur apportons tout notre soutien qu’ils aient été touchés directement ou indirectement par ces attitudes inqualifiables. Nous leur souhaitons un prompt rétablissement.

Risquer notre vie pour en sauver d’autres est inscrit dans notre culture commune. Mais exposer notre vie à l’absurdité d’individus ne l’est pas. Nous demandons que ces actes soient réellement sanctionnés.

Un cap a été franchi dans l’échelle de la violence !!! Les agressions se multiplient car les auteurs n’ont aucune crainte sur la sévérité de la réponse pénale.

Pour rappel, une simple agression sur un Sapeur-Pompier n’entrainant aucune incapacité de travail est punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 222-13 alinéa 4 du code pénal). Pouvons-nous nous satisfaire des derniers jugements rendus ? Et pourra-t-on se satisfaire des prochains ?

Il faut sortir nos agresseurs de leur climat d’impunité.

Il faut ensemble nous mobiliser afin de montrer réellement notre mécontentement !

Nous avons une pensée pour tous nos amis et collègues qui décalent avec la boule au ventre. A nos familles qui auront de plus en plus d’appréhension à nous voir partir en intervention. C’est inadmissible !!!

Un palier a été franchi, les sanctions doivent suivre. Quand le #TouchePasAMonPompier n’a pas fonctionné, il faut passer à #AppliqueLaLoiPourSauverMesPompiers.

Amis et collègues volontaires, rejoignez-nous. Notre nombre fera notre force.
Le bureau de la Section Syndicale des SPV de l’Essonne
spv91@sdis91.fr

29/08/2020 S.D.I.S. (31) Le Syndicat Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires de la Haute Garonne (S.D.S.P.V.31) est officiellement créé en mairie de Blagnac et affilié au G.S.N.S.P.V.-C.F.T.C. – Les élections C.C.D.S.P.V. et C.A.T.S.I.S. approchent et la section a présenté des listes syndicales. Bon courage à l’ensemble des volontaires mobilisés pour contribuer à la construction de nouvelles relations avec le S.D.I.S. 31.

04/09/2020 S.D.I.S. (34) Elections C.C.D.S.P.V. et C.A.T.S.I.S. notre syndicat avait déposé ses listes. Si le résultat du C.C.D.S.P.V. a été favorable à la liste de l’Union Départementale notre liste syndicale a permis d’obtenir un poste de titulaire officier et homme du rang à la CADSIS.

Le 24 mai 2020 : Communiqué du Groupement National Syndical des Sapeurs-Pompiers Volontaires affilié à la C.F.T.C. (G.S.N.S.P.V. – C.F.T.C.).

A l’heure où des campagnes de presse annoncent le démarchage abusif et une escroquerie intolérable, le G.S.N.S.P.V., organisation syndicale représentative des sapeurs pompiers volontaires, tient à vous rappeler qu’en aucun cas il n’est habilité à démarcher, à rechercher et à encaisser la moindre publicité pour lui-même ou pour une quelconque société d’édition afin de les utiliser à des fins personnelles.

Notre syndicat n’a pas le droit d’utiliser son activité légale vis à vis des sapeurs-pompiers volontaires dans un but publicitaire.

Le G.S.N.S.P.V. – C.F.T.C. édite semestriellement sa revue VOLONTAIRES POUR SERVIR et différents supports. Il a ainsi mandaté une société d’édition, comme il y en a beaucoup en France et comme le font toutes les revues de sapeurs-pompiers, afin qu’elle démarche en son nom et avec ses propres commerciaux, les sociétés qui accepteraient d’insérer des publicités dans nos différentes éditions.

Les mandatés qui agissent dans le cadre professionnel de leur activité commerciale, n’ont pas le droit d’utiliser la qualité de Sapeurs-Pompiers, de Sapeurs-Pompiers Volontaires ou membre d’une amicale pour obtenir un mandat publicitaire et le droit de publier une annonce.

A chacun son métier.

Le 7 mai 2020

COVID-19 certains réseaux indiquent que le port des gants ou des masques ne protègent pas. Pour votre syndicat l’idée est de porter ces gants et ces masques à chaque fois que nécessaire car mieux vaut plus que moins et le principe de précaution reste important pour tous et pour votre retour dans vos familles. Protégez vous au maximum afin de limiter une propagation suite à notre activité de sapeurs-pompiers volontaires.

Et puis par si ma mémoire est bonne avant le COVID-19 les mesures d’hygiènes et de protection des agents des SDIS nous faisait déjà porter des gants, des masques, d’éviter de ramener les équipements de protection individuelle (tenues, bottes…) dans nos domiciles – donc continuons ces mesures préventives. PROTEGEZ VOUS TOUS et continez à appliquer les mesures de protection individuelle. 

Le 22 avril 2020

Votre journal VOLONTAIRES POUR SERVIR est maintenant arrivé dans vos boites aux lettres. Si toutefois, en votre qualité d’adhérent du GSNSPV, vous ne l’aviez pas reçu merci de bien vouloir remplir le formulaire dans contact en nous adressant votre nom et adresse complète afin que nous vous adressions un exemplaire

 

Le 22 mars 2020

Notre revue est en cours d’édition et vous devriez la recevoir par voie postale d’ici une quinzaine de jours en fonction de l’état d’évolution de la situation française liée à la pandémie du COVID-19.

En attendant vous pouvez en prendre connaissance dans l’onglet NOTRE MAGAZINE.

 

Le 19 mars 2020

Notre journal VOLONTAIRES POUR SERVIR n°29 est en ligne dans l’onglet NOTRE MAGAZINE.

En raison du COVID-19 vous ne le recevrez pas par voix postale avant la fin de la crise. Le magazine que vous recevrez sera complet avec les différentes publicités des annonceurs.

le 13 mars 2020

Notre journal VOLONTAIRES POUR SERVIR n°29 est en cours d’édition.

Vous devriez le recevoir dans vos boites aux lettres la semaine prochaine.